- Mentions à reproduire intégralement à toute promesse d'achat relative à l'immeuble:
- Certificat de localisation: Le VENDEUR ne fournira aucun certificat de localisation. Tout certificat requis sera aux frais exclusifs de l'ACHETEUR.

- Vérifications et frais à la charge de l'ACHETEUR : L'ACHETEUR devra, à ses frais et à sa satisfaction, effectuer toutes vérifications qu'il juge nécessaires relatives notamment à l'usage permis, à la réglementation applicable, aux services municipaux disponibles, au raccordement électrique, aux services de télécommunication ainsi qu'aux frais exigibles par la Ville ou toute autre autorité compétente, et ce, dans un délai de dix (10) jours suivant l'acceptation de la présente promesse d'achat. Advenant que ces vérifications s'avèrent insatisfaisantes, l'ACHETEUR pourra, dans ce délai, transmettre un avis écrit au VENDEUR, auquel cas la présente promesse deviendra nulle et non avenue dès la réception de cet avis. À défaut d'un tel avis transmis dans le délai prévu, l'ACHETEUR sera réputé s'en déclarer pleinement satisfait et, en conséquence, dégager le VENDEUR de toute responsabilité, obligation ou réclamation, présente ou future, relativement à ces vérifications.

- Reconnaissance des restrictions publiées : L'ACHETEUR déclare avoir pris connaissance des restrictions, charges ou conditions particulières contenues à l'acte de vente publié au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro 907 980. Il disposera d'un délai de dix (10) jours suivant l'acceptation de la présente promesse d'achat pour effectuer toutes vérifications qu'il juge nécessaires à cet égard. Advenant que ces restrictions, charges ou conditions s'avèrent insatisfaisantes, l'ACHETEUR pourra, dans ce délai, transmettre un avis écrit au VENDEUR, auquel cas la présente promesse deviendra nulle et non avenue dès la réception de cet avis. À défaut d'un tel avis transmis dans le délai prévu, l'ACHETEUR sera réputé s'en déclarer pleinement satisfait et, en conséquence, dégager le VENDEUR de toute responsabilité, obligation ou réclamation, présente ou future, relativement à ces restrictions, charges ou conditions.

- L'ACHETEUR reconnaît que la propriété bénéficie actuellement d'un accès direct aux monts de ski. Toutefois, le VENDEUR ne garantit aucun droit d'usage, de servitude formelle ni de pérennité quant à cet accès, lequel pourrait être modifié, restreint ou révoqué par les autorités compétentes ou le propriétaire des terrains adjacents. L'ACHETEUR déclare avoir été dûment informé de cette situation et s'engage à en faire son affaire personnelle, à l'entière décharge du VENDEUR.